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Mentions légales combinées (identification du fournisseur) relatives à la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz, TMG), au traité allemand sur la radio et les télémédias (Staatsvertrag für Rundfunk und Telemedien, RStV) et aux informations conformes au règlement allemand sur le devoir d’informations concernant les services (Dienstleistungs-Informationspflichten-Verordnung, DL-InfoV), sur la base de la directive européenne sur les services (2006/123/CE, Journal officiel de l’Union européenne L 376/36)

Le fournisseur, et donc, le responsable du site Internet commercial et professionnel au sens du § 5 de la Telemediengesetz en qualité de législation principale de la loi allemande sur l’harmonisation du commerce électronique (Elektronischer-Geschäftsverkehr-Vereinheitlichungsgesetz, EIGVG) et de la loi de régulation des conditions générales concernant les services d’information et de communication (Gesetzes zur Regelung der Rahmenbedingungen für Informations- und Kommunikationsdienste, IuKDG), est l’entreprise monta Klebebandwerk GmbH, représentée par son gérant, Roy Gibson.

Informations conformes au § 2, point 1 du Dienstleistungs-Informationspflichten-Verordnung

Le présent site Internet offre des informations relatives à l’entreprise

monta Klebebandwerk GmbH
Gottesackerstraße 17
D-87509 Immenstadt/GERMANY (Allemagne)

Adresse email : info@monta.de 
Site Internet : www.monta.de 

Téléphone : +49 8323 915-0
Fax : +49 8323 915-112

Siège social de monta Klebebandwerk GmbH : D-87509 Immenstadt
Tribunal de district (Amtsgericht) de Kempten, HRB 12469
Forme juridique : société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH)
Droit applicable : législation de la République fédérale d’Allemagne

Administration fiscale (Finanzamt) de Kempten
Numéro de TVA : DE296199242

Gérant, représentant de l’entreprise : Roy Gibson

Chambre compétente
Chambre de l’industrie et du commerce de Schwaben (Industrie- und Handelskammer Schwaben)
Stettenstraße 1+3, D-86150 Augsburg

Délégué externe à la protection des données, conformément à l’art. 37 du RGPD en lien avec le § 38, point 1 de la version actualisée de la législation allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG):
Sven Lenz
Cabinet allemand de protection des données (Datenschutzkanzlei)
Bureau de Kempten, www.deutsche-datenschutzkanzlei.de 
Contactez le délégué à la protection des données par email : lenz@deutsche-datenschutzkanzlei.de 

Prise en charge des aspects techniques et de la conception de ce site Internet:
KODIAK Markenkommunikation GmbH, Bahnhof 1, D-88316 Isny im Allgäu
Téléphone : +49 7562 97559-0, adresse email : info@kodiak.de 

Caractéristiques des prestations proposées par l’entreprise monta Klebebandwerk GmbH:
fabrication et distribution de rubans adhésifs à base de caoutchouc naturel, avec divers supports

Responsabilité
L’entreprise monta Klebebandwerk GmbH peut, à sa seule discrétion et sans en assumer la responsabilité, à tout moment et sans préavis, modifier ce site Internet totalement ou en partie, ou en suspendre le fonctionnement. En insérant dans son site des liens vers des sites Internet externes (« hyperliens »), monta Klebebandwerk GmbH ne s’approprie ni ces sites, ni leur contenu. En outre, monta Klebebandwerk GmbH n’est responsable ni de la disponibilité de ces sites, ni de leur contenu.

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Tous droits réservés. Le texte, les illustrations et graphiques ainsi que leur agencement sur le site Internet sont soumis à la protection des droits d’auteur et à d’autres législations de protection. Le contenu de ce site ne peut pas être copié, diffusé, modifié ou mis à la disposition de tiers à des fins commerciales.

Information: Loi générale sur l’égalité de traitement en Allemagne (Gleichbehandlungsgesetz, AGG)
Par souci de lisibilité, il n’est pas fait ici de différenciation quant au genre. Aux fins de l’égalité de traitement, les concepts concernés sont donc valables pour les deux genres.

Ces mentions générales ont été rédigées par:
Cabinet allemand de protection des données (Datenschutzkanzlei), bureau de Munich, www.deutsche-datenschutzkanzlei.de